Décret exécutif n° 09-345
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-345 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale
Article 2
Les cycles de formation professionnelle initiale sont sanctionnés par l'un des diplômes ci-après :
— le certificat de formation professionnelle spécialisée (CFPS) ;
— le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ;
— le certificat de maîtrise professionnelle (CMP) ;
— le brevet de technicien (BT) ;
— le brevet de technicien supérieur (BTS).
