Décret exécutif n° 09-345
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-345 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 15
Les cycles de formation professionnelle initiale sanctionnant les diplômes délivrés au titre des qualifications professionnelles des niveaux 1 à 4 cités aux articles 3, 5, 7 et 9, ci-dessus, sont organisés dans les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et dans les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques quant aux cycles de formation professionnelle initiale sanctionnant les diplômes délivrés au titre des qualifications professionnelles de niveau 5 cité à l’article 11 ci-dessus, ils sont organisés dans les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP).
