Décret exécutif n° 09-345
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-345 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale
CHAPITRE 5 — LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (B.T.S)
Article 12
L'accès au cycle de formation professionnelle initial sanctionné par le brevet de technicien supérieur, dont la durée minimale de formation est fixée à trente (30) mois, est ouvert aux candidats justifiant d'un niveau scolaire de la troisième (3ème) année du cycle d'enseignement secondaire général ou technologique.
ALGERIENNE N° 61 6 Dhou El Kaada 1430 25 octobre 2009
