Article 11

Le brevet de technicien supérieur, par abréviation « B.T.S », confère à son titulaire une qualification professionnelle de niveau 5 de technicien supérieur qui correspond à des emplois exigeant des connaissances théoriques et pratiques, des capacités d'organisation, de coordination et de contrôle permettant la conception, l'élaboration et la réalisation d'un travail qualifié dans la spécialité concernée.