Article 5

L’agence est l'outil principal de l’Etat en matière d’élaboration et de suivi des plans d'aménagement et d'urbanisme, tel qu’institué par la législation et la réglementation en vigueur.

Elle constitue le pôle de compétence et d’expertise technique au service de l’Etat et des collectivités locales.

A ce titre, l’agence est chargée :

— de proposer toutes études ou analyses prospectives ayant pour but de renforcer l’action de l’Etat et des collectivités locales dans le domaine de l’urbanisme ;

— d'assister l’Etat, les collectivités locales et les organismes concernés ou intéressés dans l'initiation, l’exécution et/ou le suivi des projets d’envergure nationale, régionale ou locale en matière d'urbanisme et d'intervention sur les tissus urbains ;

— d'apporter son concours technique aux collectivités en matière de résorption de l’habitat précaire ;

— d'apporter son concours, dans le cadre de ses attributions, aux autorités et organismes concernés, en matière d’études, de création et de réalisation de zones d’expansion et de sites touristiques ;

— de proposer à l’autorité de tutelle toute réglementation liée à son domaine d’activité ;

— d’effectuer, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales, toute mission de maîtrise d’ouvrage déléguée liée à son domaine d’activité ;

— de constituer une documentation relative à son domaine d’activité et de mettre en place une banque de données ;

— de publier, sur tout support écrit ou audiovisuel, les résultats de ses analyses, expertises et réflexions ;

— de réaliser des études d’approche, d’élaborer et de suivre les plans relatifs aux zones d’habitat, aux lotissements et aux zones urbaines à restructurer ou à rénover ;

— d’étudier et d’établir les plans d’urbanisme ;

— de mener toute étude se rapportant au développement des agglomérations et des zones rurales ;

— d’élaborer les normes techniques nécessaires à la mise en œuvre des orientations, choix et programmes en matière d’urbanisme ;

— d’effectuer les études et les travaux d’aménagement en liaison avec les instances et organismes concernés, des zones industrielles et des zones à utilisation spécifique ;

— de fournir, dans un cadre conceptuel et en fonction de ses capacités et de son plan de charge, des prestations ainsi que des expertises et des consultations liées à son objet, à toute personne de droit public ou de droit privé ;

— d’élaborer toute étude ayant pour finalité la réservation des sols nécessaires aux projets à caractère spécifique de l'Etat, des collectivités locales et des organismes intéressés.