Décret exécutif n° 09-333
· ج.ر عدد 60 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-333 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant déclaration d’utilité publique, l’opération de construction du barrage de Seklafa et l’ouvrage de son transfert à partir de Oued Chergui, dans la wilaya de Laghouat
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de neuf cent cinquante (950) hectares situés sur le territoire de la wilaya de Laghouat et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
