Décret exécutif n° 09-332
· ج.ر عدد 60 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-332 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme
Article 2
Il est ouvert, sur 2009, un crédit de quatre-vingt-et-onze millions de dinars (91.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
