Décret exécutif n° 09-328
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-328 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs
Article 2
La liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels est complétée par la création d’une (1) école de jeunes aveugles dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya El Taref 36 – El Taref