Décret exécutif n° 09-323
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-323 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l’organisation et le fonctionnement des chambres de l’artisanat et des métiers
Article 2
— de l’ensemble des tâches confiées par l’Etat au titre de l’action économique et sociale de l’artisanat développées sous forme de promotion et d’animation économique, de formation, de perfectionnement et d’apprentissage et ce, en assurant la gestion des espaces ci-après :
— maison de l’artisanat,
— centrale d’achat,
— centre de l’artisanat,
