Décret exécutif n° 09-323 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l’organisation et le fonctionnement des chambres de l’artisanat et des métiers

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