Décret exécutif n° 09-320
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-320 du 19 Chaoual 1430 correspondant au 8 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-332 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant création du conseil national des forêts et de la protection de la nature
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 19 Chaoual 1430 correspondant au 8 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
