Article 8

La direction des infrastructures et des équipements, est chargée :

— d’étudier et synthétiser les données nécessaires pour arrêter les objectifs du secteur en matière de planification scolaire ;

— d’élaborer les normes de construction des établissements scolaires et des équipements et en assurer le suivi et le contrôle des réalisations ;

— d’arrêter les outils de planification dans l’ensemble des niveaux d’enseignement et veiller à leur mise en place ;

— de réaliser les études prospectives relatives au développement du système éducatif, notamment celles liées à l’élaboration des programmes sectoriels, annuels et pluriannuels ;

— de veiller à la mise en place de la carte scolaire en fonction des objectifs tracés en matière d’éducation et d’urbanisme.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. la sous-direction du suivi et de l’évaluation des programmes d’investissement, chargée :

— d’arrêter les normes techniques et fonctionnelles des constructions et équipements scolaires ;

— de préparer les opérations administratives et techniques relatives aux différents projets conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer la réalisation et le suivi des opérations centralisées ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des programmes décentralisés au niveau des wilayas et des transferts financiers ;

— d’assurer le suivi de la maintenance et de la réhabilitation des infrastructures et équipements scolaires ;

2. la sous-direction de la carte scolaire, chargée :

— d’élaborer la méthodologie et les normes de préparation de la carte scolaire ;

— de veiller à l’exécution des décisions relatives à la création des établissements scolaires ;

— d’identifier les disparités inter wilayas et intra-wilaya et mettre en place les mécanismes de leur correction ;

3. la sous-direction de la banque des données, chargée :

— de participer avec les structures concernées à la mise en place du système de collecte, de traitement, de stockage et d’exploitation des données et des informations générales relatives au secteur de l’éducation nationale ;

— d’organiser les canaux de collecte des données générales relatives au secteur de l’éducation nationale.