Article 2

La direction de l’enseignement fondamental, est chargée :

— de mettre en œuvre la politique éducative dans l’enseignement fondamental (enseignement primaire et enseignement moyen) en matière d’organisation et des programmes d’enseignement ;

— de promouvoir l’éducation préparatoire et œuvrer à son extension progressive ;

— de proposer les orientations générales pour l’élaboration des programmes d’enseignement, des horaires et des principes méthodologiques ainsi que l’élaboration des plans d’exécution de ces programmes et le suivi de leur mise en œuvre ;

— d'assurer le suivi des commissions spécialisées chargées de l’élaboration et de la révision des programmes d’enseignement ;

— de mettre en œuvre la politique éducative en matière d’enseignement spécialisé ;

— de définir et organiser le cursus scolaire de l’enseignement fondamental ;

— d'arrêter les méthodes et procédures d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves ainsi que les conditions de promotion et d’admission.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1. la sous-direction de l’organisation scolaire, chargée :

— d'élaborer les orientations et instructions relatives à l’organisation pédagogique et veiller à leur application pour assurer le bon déroulement de la scolarité, en coordination avec les structures spécialisées ;

— d'élaborer les normes d’organisation et de gestion des écoles primaires et collèges et suivre leur application ;

— de participer à la préparation des projets de budgets nécessaires au fonctionnement des collèges ;

— de contribuer à la définition des besoins en formation des encadreurs pédagogiques et administratifs ;

— de participer à l’élaboration et l’enrichissement des textes organisant la gestion des établissements, la vie scolaire et les activités pédagogiques ;

— d’organiser les classes d’éducation préparatoire et d’enseignement d’adaptation ;

2. la sous-direction de l’éducation préparatoire et de l’enseignement spécialisé, chargée :

— de la mise en œuvre de la politique de l’éducation dans les domaines de l’éducation préparatoire et l'enseignement spécialisé ;

— du suivi du développement et de l’évolution de l’éducation préparatoire dans le secteur de l’éducation nationale et les autres secteurs publics et privés ;

— de la prise en charge de la scolarité des élèves ayant des besoins pédagogiques spécifiques dans le milieu scolaire ;

— de participer avec les secteurs concernés dans la prise en charge de la scolarité des élèves ayant des besoins pédagogiques spécifiques ;

3. la sous-direction de l’évaluation pédagogique et de la guidance scolaire, chargée :

— de participer à la définition des méthodes et procédures d’évaluation pédagogique et du contrôle continu des apprentissages des élèves ;

— de participer à la définition des conditions de promotion et d’admission des élèves ;

ALGERIENNE N° 58 22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

— de contribuer à définir les conditions de couronnement des études dans l’enseignement primaire et l’enseignement moyen et les conditions d’obtention des diplômes ;

— d'élaborer les conditions, méthodes et procédures d’orientation scolaire dans l’enseignement moyen et veiller à leur application en fonction des exigences des études dans l’enseignement secondaire en tenant compte des capacités des élèves et de leurs choix ;

— de mettre en place un dispositif de guidance scolaire et de suivi psychologique des élèves de l’enseignement primaire et moyen tout au long de leur cursus scolaire ;

— d’arrêter et mettre en œuvre les principes, méthodes et moyens de promotion et de développement de la communication et de l’information dans l’enseignement fondamental au profit des élèves et de leurs parents ;

4. la sous-direction des programmes d’enseignement, chargée :

— de faire des propositions des objectifs généraux et spécifiques de l’enseignement fondamental et le profil de sortie des élèves de ce niveau d’enseignement ;

— de participer à la définition des différentes dimensions, domaines et axes ainsi que des disciplines et activités pédagogiques qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’enseignement fondamental ;

— de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement fondamental ;

— de participer aux travaux des commissions chargées de l’élaboration et de la révision des programmes, méthodes et horaires dans l’enseignement primaire et l’enseignement moyen ;

— de participer à la définition des cursus scolaires et des procédures d’évaluation, de promotion et d’admission ;

— de participer aux études et recherches en relation avec l’évolution pédagogique et à l’élaboration des manuels didactiques.