Décret exécutif n° 09-318
· ج.ر عدد 58 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
DENOMINATION SIEGE 11 octobre 2009