Article 10

La direction de la gestion des ressources financières et matérielles, est chargée :

— de procéder en coordination avec les structures concernées à la réalisation de toutes opérations relatives aux besoins en moyens matériels et financiers, particulièrement l’évaluation des besoins en matière de crédits de fonctionnement et d’équipement ;

— de préparer et exécuter le budget et de tenir la comptabilité du secteur ;

— de gérer les biens meubles et immeubles aux fins de répondre aux besoins de l’administration centrale ;

— de préparer, d’exécuter et de suivre les marchés publics ;

— de contrôler la gestion financière et matérielle des établissements publics sous tutelle ;

— de procéder au rapprochement des données financières de la direction des ressources financières et matérielles avec celles de la trésorerie publique.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1. la sous-direction de l’évaluation budgétaire, chargée :

— de préparer le budget de fonctionnement, d’exécuter et contrôler les engagements relatifs aux dépenses ;

— de doter l’ensemble des services du secteur de moyens financiers destinés à assurer la gestion des structures et l’encadrement des élèves ;

— d’œuvrer à la modernisation du système budgétaire et d’en assurer le suivi ;

— de contrôler et analyser les nomenclatures budgétaires des établissements publics sous tutelle ;

2. la sous-direction de la comptabilité et des marchés publics, chargée :

— d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement et d’équipement ;

— d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des salaires et indemnités des fonctionnaires de l’administration centrale ;

— de préparer et exécuter les marchés publics ;

— du fonctionnement de la régie centrale des dépenses du ministère de l’éducation nationale ;

3. la sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, chargée :

— d’organiser l’approvisionnement des services centraux du ministère de l’éducation nationale en moyens et prestations ;

— de procéder à l’entretien des biens meubles et immeubles affectés au fonctionnement des services centraux ;

— d’organiser les opérations de passage et les déplacements et veiller à leur bon déroulement ;

— du fonctionnement du parc d’automobiles ;

4. la sous-direction du contrôle de la gestion des établissements publics sous tutelle, chargée :

— d’élaborer et diffuser les documents comptables destinés aux établissements ;

— de doter les établissements publics sous tutelle des textes à caractère financier et comptable et veiller à leur application ;

— d’affecter les subventions de l'Etat aux établissements publics sous tutelle pour le paiement des salaires et indemnités des fonctionnaires et les dépenses de fonctionnement de ces établissements, et le contrôle de leur gestion ;

— de contrôler la gestion financière des établissements publics sous tutelle.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 9