Article 9

Le conseil d’orientation délibère notamment sur :

— les perspectives de développement de l’institut ;

— les projets de réglementation et de règlement intérieur de l’institut ;

— les programmes annuels et pluriannuels, ainsi que le bilan d’activités de l’année écoulée ;

— les budgets de fonctionnement et d’équipement ;

— les comptes annuels administratifs et de gestion, ainsi que le rapport annuel d’activités ;

— les projets de marchés, les accords, contrats et conventions,

— les dons et les legs ;

— toute autre question en rapport avec les missions de l’institut.