Décret exécutif n° 09-316
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels ( INFEP)
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 21
Le conseil scientifique présente au directeur général un rapport d’évaluation scientifique qu’il transmet accompagné de son avis au conseil d’orientation et à l’autorité de tutelle.
