CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 18
Le conseil scientifique, présidé par un professeur d’université en sciences pédagogiques, sur proposition du directeur général de l’institut est composé des membres suivants :
— d’universitaires de différentes spécialités ;
— d’experts dans les domaines technique, technologique et scientifique ;
— de professionnels représentant le monde du travail ;
— d’un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l’ordre du jour. 7 octobre 2009
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-388 (ج.ر عدد 78 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 18. — Le conseil scientifique est présidé par un professeur de rang magistral et ayant une expérience sur proposition du directeur général de l’institut, nommé par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, est composé des membres suivants :
— professeurs des établissements de formation et d’enseignement professionnels de niveau universitaire ;
— ............................ (sans changement) ......................... ;
— ............................ (sans changement) ......................... ;
— ............................ (sans changement) ......................... ;
— d’un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
— ..................... (le reste sans changement) ................... ».
