Article 16

Le directeur général de l’institut est chargé d’assurer la gestion de l’institut. Il est ordonnateur du budget.

A ce titre :

— il élabore et met en œuvre le programme d’activités de l’institut ;

— il procède à l’engagement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget ;

— il passe tous marchés, conventions, accords et contrats, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— il représente l’institut en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il nomme aux postes pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu ;

— il exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’institut ;

— il prépare les réunions du conseil d’orientation et assure la mise en œuvre de ses recommandations ;

— il prépare les réunions du conseil scientifique ;

— il prépare et veille à l’application du règlement intérieur de l’institut ;

— il établit le rapport annuel d’activités qu’il présente au conseil d’orientation et adresse une copie au ministre de tutelle.