Décret exécutif n° 09-313
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-313 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des mines
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Organisation de la formation, stages et séminaires
Article 7
L’institut établit un tarif visant :
— à promouvoir la recherche et l’ingénierie pédagogique ainsi que la formation en entreprise,
— à équilibrer son exploitation en tenant compte de la participation de I’Etat.
