Décret exécutif n° 09-313
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-313 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des mines
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Organisation de la formation, stages et séminaires
Article 5
L’institut contribue également au développement du pays par :
— la réalisation de prestations de services dans le domaine des études et des analyses de laboratoire,
— la mise à disposition des organismes publics, de tous les moyens matériels pour la réalisation des travaux de recherche.
