Décret exécutif n° 09-313
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-313 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des mines
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Objet
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet :
— de définir les conditions d’organisation de la formation, des stages et séminaires pour le compte des organismes publics et institutions administratives publiques ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 7
— de déterminer les droits et obligations de l’institut algérien des mines de Tamenghasset vis-à-vis de l’ensemble des clients en sa qualité d’établissement chargé d’une mission de service public.
