Décret exécutif n° 09-313
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-313 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des mines
TITRE II — DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Article 12
L’institut établit en même temps que son budget des prévisions analytiques :
— le nombre de stages et de séminaires prévus,
— le nombre de stagiaires et de séminaristes attendus,
— le nombre de travaux à réaliser.
