Article 12

Le conseil d’administration délibère notamment sur :

— l’organisation générale de l’institut,

— la création, la transformation ou la suppression des annexes de l’institut,

— les projets de plans, de budgets et de bilans de fin d’exercice,

— les programmes de formation,

— les acquisitions et aliénations de biens meubles et les baux de location,

— l’acquisition de tous droits et biens, mobiliers, immobiliers et financiers utiles à son action,

— les projets d’extension ou d’aménagement de l’institut,

— la réalisation des opérations commerciales liées à son objet,

— la passation de tous marchés ou conventions, liés à son objet avec les organismes nationaux et internationaux après accord des autorités compétentes,

— toute autre question en rapport avec les missions de l’institut.

Le conseil d’administration approuve le règlement intérieur de l’institut.

Le directeur général assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.

Le conseil d’administration peut faire appel en consultation à toute personne jugée compétente pour l’étude des questions inscrites à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration émet des avis sur toute question qui lui est soumise par le ministre de tutelle ou le directeur général.