Décret exécutif n° 09-313
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-313 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des mines
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d’administration
Article 11
La liste des membres du conseil d’administration est fixée par arrêté du ministre chargé des mines sur proposition des autorités dont ils relèvent pour une durée de trois (3) années renouvelable. En cas de vacance du siège, il sera procédé, dans les mêmes formes, à la désignation d’un nouveau membre pour la période restante du mandat.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 5
