Décret exécutif n° 09-312
· ج.ر عدد 56 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-312 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
