Décret exécutif n° 09-309
· ج.ر عدد 55 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant création de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE › Section 3 — Du comité interprofessionnel des légumes et des viandes
Article 19
Le comité interprofessionnel des légumes et des viandes est un organe consultatif, composé des représentants de l'ensemble des catégories professionnelles de la filière des légumes et des viandes, de ceux des consommateurs et de ceux des pouvoirs publics concernés.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précisera la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité interprofessionnel des légumes et des viandes.
