Décret exécutif n° 09-308
· ج.ر عدد 55 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre II — Définition des tâches
Article 39
Les experts industriels sont chargés notamment :
— d’encadrer et de coordonner les travaux d’études, d’analyses et de contrôle, CORPS GRADE Ingénieurs Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur en chef Techniciens Technicien Technicien supérieur 27 septembre 2009
— de contribuer aux travaux d’expertise liés au domaine de l’industrie et de la promotion des investissements,
— d’élaborer les bilans d’évaluation liés au domaine de l’industrie et de la promotion des investissements.
