Décret exécutif n° 09-308
· ج.ر عدد 55 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Corps des ingénieurs de l’industrie et de la promotion des investissements › Section 1 — Définition des tâches
Article 17
Outre les tâches dévolues aux ingénieurs d’application, les ingénieurs d’Etat sont chargés notamment :
— de contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des projets de réalisation technique relevant de leurs spécialités,
— d’effectuer des études et des analyses des données relevant de leur domaine d’activité,
— de participer à l’élaboration de règlements techniques dans le domaine de l’industrie.
