Décret exécutif n° 09-308
· ج.ر عدد 55 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Corps des ingénieurs de l’industrie et de la promotion des investissements › Section 1 — Définition des tâches
Article 16
Les ingénieurs d’application sont chargés d’assurer les tâches en rapport avec leur domaine de compétence, notamment de :
— mener toute étude ou action technique spécialisée relevant de leur domaine d’activité, en matière d’expertise et de contrôle,
— participer aux travaux de recherche relevant de leurs spécialités,
— veiller au respect de la réglementation liée au domaine de l’industrie et de la promotion des investissements.
