Chapitre 4 — Gestion et contrôle du dispositif
Article 20
L'organisme d'accueil est tenu :
— de réunir les conditions adéquates pour l'insertion sociale des bénéficiaires ;
— d'accompagner et d'encadrer les bénéficiaires durant la période d'insertion sociale ;
— d'aviser, en cas de rupture unilatérale du contrat, la direction de l'action sociale de wilaya, l'agence de développement social et le bénéficiaire dans un délai d'un
(1) mois avant la date de résiliation du contrat.