Décret exécutif n° 09-304
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-304 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l’énergie et des mines
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création de directions de l’énergie et des mines de wilayas et d’en fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement.
