Décret exécutif n° 09-304 · ج.ر عدد 54 لسنة 2009 ملغى
Décret exécutif n° 09-304 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l’énergie et des mines

Article 13

Les dispositions du décret exécutif n° 90-397 du 1er décembre 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services des mines et de l’industrie de wilaya sont abrogées.

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