Décret exécutif n° 09-304
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-304 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l’énergie et des mines
Article 12
La direction de l’énergie et des mines assure, à titre transitoire, la prise en charge de l’activité de l’industrie et de la promotion des investissements, ainsi que le personnel y afférent, dans les wilayas où la direction de l’industrie et de la promotion des investissements n’est pas encore créée, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-86 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009, susvisé.
