Décret exécutif n° 09-302 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé sur 2009, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 : « Dépenses relatives à la commémoration du 55ème anniversaire de la Guerre de libération nationale »

Il est ouvert sur 2009, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 44-01 intitulé « Administration centrale - Contribution au centre national d’étude et de recherche sur le mouvement national et de la Révolution du 1er novembre 1954 ». 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————