Décret exécutif n° 09-301
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-301 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2009
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANT SECTEURS ANNULE A.P.
Provision pour dépenses imprévues 16.500.000 TOTAL 16.500.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7 Tableau « B » – Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANT SECTEURS OUVERT A.P.
Infrastructures économiques et 16.500.000 administratives TOTAL 16.500.000
