Décret exécutif n° 09-301
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-301 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2009
Article 1er
Il est annulé, sur l'exercice 2009, une autorisation de programme de seize milliards cinq cent millions de dinars (16.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévu par l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
