Décret exécutif n° 09-30
· ج.ر عدد 8 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-30 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois cent soixante-huit milliards sept cent quarante trois millions quatre cent soixante seize mille dinars (368.743.476.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2009, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
