Décret exécutif n° 09-30

Décret exécutif n° 09-30 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales

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شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 09-418

    Décret présidentiel n° 09-418 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 09-378

    Décret exécutif n° 09-378 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 09-121

    Décret présidentiel n° 09-121 du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 09-212

    Décret présidentiel n° 09-212 du 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 09-200

    Décret présidentiel n° 09-200 du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 09-106

    Décret présidentiel n° 09-106 du 20 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 17 mars 2009 portant transferts de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 09-57

    Décret présidentiel n° 09-57 du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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