Article 6
Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend :
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;
— le représentant du ministre chargé de la pêche ;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-209 (ج.ر عدد 29 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Le conseil d’administration de l’école nationale supérieure maritime est placé sous la présidence du ministre chargé de la marine marchande ou de son représentant.
Il comprend, outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé :
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— le représentant du ministre chargé de la pêche ;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— le président du directoire de la société de gestion des participations transports maritimes « Gestramar » ou son représentant ;
— le président du directoire de la société de gestion des participations ports « Sogeports » ou son représentant.
La liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école est fixée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande ».
