Décret exécutif n° 09-275
· ج.ر عدد 50 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant transformation de l’institut supérieur maritime en école hors université
Article 5
L’école est dirigée par un directeur nommé par décret parmi les enseignants sur proposition du ministre chargé de la marine marchande.
Il est assisté d’un secrétaire général, de trois (3) directeurs adjoints et d’un directeur de la bibliothèque nommés sur proposition du directeur, par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.