Décret exécutif n° 09-273 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi

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