Article 6

Chaque matière et produit importés doivent être accompagnés d’un bulletin d’analyse faisant ressortir notamment les mentions suivantes :

— le nom du produit (dénomination commune internationale - dénomination commerciale) ;

— le numéro de lot :

— la date de production ;

— la date de péremption ;

— le nom du producteur ;

— la nature du produit (principe actif, excipient, additif « colorants conservateurs... ») ;

— la forme galénique ;

— le dosage ;

— le type d’analyse effectuée ;

— la mention portant sur la conformité du produit.