Article 1er

En application des dispositions de l’article 32 de l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008, susvisée, le présent décret a pour objet d’exempter les produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire, des droits et taxes, de déterminer les modalités et d’en fixer la liste et les conditions de qualité.