Décret exécutif n° 09-259
· ج.ر عدد 47 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-259 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite
Article 5
Les professeurs hospitalo-universitaires émérites et les professeurs émérites sont nommés par décret, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, parmi les professeurs hospitalo-universitaires et les professeurs remplissant les conditions prévues par les articles 63 du décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, et 57 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisés, après avis du conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire objet du décret exécutif n° 04-180 du 5 Joumada El oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, susvisé.
