Décret exécutif n° 09-254
· ج.ر عدد 46 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-254 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 portant création d’une école hors université d’enseignement technologique à Skikda
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, il est créé une école hors université, dénommée “école normale supérieure d’enseignement technologique de Skikda”, désignée ci-après “l’école”.
