Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, il est créé une école hors université, dénommée « école nationale supérieure des sciences politiques », désignée ci-après « l’école ».