Décret exécutif n° 09-250
· ج.ر عدد 46 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-250 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Mostaganem
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire, Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
