Décret exécutif n° 09-249 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-485 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant déclaration d’utilité publique l’opération de réalisation de la première ligne du tramway d’Alger

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