Décret exécutif n° 09-244
· ج.ر عدد 44 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-244 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
